Conditions générales d'utilisation
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2. Acceptation
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5. Données personnelles
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6. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. [Raison sociale / Nom de l'éditeur] se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.